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Marques déposées par l'association loi 1901 LEGALTRANSJURIS-LTJ
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LEGAL TRANS JURIS LE DROIT EN PARTAGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LEGAL TRANS JURIS LE DROIT EN PARTAGE
LEGALTRANSJURIS-LTJ, ASSOCIATION LOI 1901, C/O Christian BOYER

Numéro de dépôt :
3677670
Date de dépôt :
21/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
21/09/2019
LEGAL TRANS JURIS LE DROIT EN PARTAGE de LEGALTRANSJURIS-LTJ

Présentation de la marque LEGAL TRANS JURIS LE DROIT EN PARTAGE

Déposée le 21 septembre 2009 par l'association loi 1901 LEGALTRANSJURIS-LTJ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « LEGAL TRANS JURIS LE DROIT EN PARTAGE »

Le déposant est l'association loi 1901 LEGALTRANSJURIS-LTJ domicilié(e) 17 rue de Metz - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGALTRANSJURIS-LTJ, C/O Yvonnick GAUTIER domicilié(e) 4 rue Le Bastard BP 50602 - 35061 - RENNES CEDEX 3 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGAL TRANS JURIS LE DROIT EN PARTAGE est expirée depuis le 21 septembre 2019.

LEGALTRANSJURIS-LTJ a également déposé les autres marques suivantes : LEGAL TRANS JURIS LE DROIT EN PARTAGE , LEGAL TRANS JURIS


LEGALTRANSJURIS-LTJ, ASSOCIATION LOI 1901, C/O Christian BOYER - 17 rue de Metz - 31000 - TOULOUSE - France


LEGALTRANSJURIS-LTJ, C/O Yvonnick GAUTIER - 4 rue Le Bastard BP 50602 - 35061 - RENNES CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation et conduite de colloques. Organisation et conduite de conférences. Organisation et conduite de congrès. Organisation et conduite de séminaires. Organisation et conduite de symposiums. Publication de textes autres que textes publicitaires. Rédaction de textes autres que textes publicitaires. Services de traduction.

Services juridiques. Services de contentieux. Services d'arbitrage. Recherches judiciaires. Concession de licences de logiciels [services juridiques]. Médiation. Recherches légales.